MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site inovia-shop.com de l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son hébergeur.

1. Éditeur du site

Le site internet inovia-shop.com, ci-après désigné « le Site », est édité par :

Quetzal Balam Limited
Société immatriculée à Hong Kong

Adresse du siège social :
FLAT 2304, 23/F, HO KING COMMERCIAL CENTRE
2-16 FA YUEN STREET, MONG KOK
HONG KONG

Company Number : 80249274

Adresse électronique : france.inovia@gmail.com

Le site est accessible à l’adresse suivante :
https://inovia-shop.com

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par le représentant légal de Quetzal Balam Limited.

Toute demande relative au contenu publié sur le Site peut être adressée à : france.inovia@gmail.com

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH SAS.

4. Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Quetzal Balam Limited se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de modification technique ou pour toute autre raison liée au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.

Quetzal Balam Limited s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions, sans qu’aucune garantie de disponibilité permanente du Site ne puisse être accordée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, marques, noms commerciaux, slogans, mises en page, bases de données, logiciels et contenus, est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Quetzal Balam Limited ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Quetzal Balam Limited.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

Les dispositions complètes figurent sur la page Propriété intellectuelle du Site.

6. Marques et signes distinctifs

Les marques, dénominations commerciales, logos et autres signes distinctifs présentés sur le Site sont protégés.

Leur reproduction ou leur utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

7. Responsabilité

Quetzal Balam Limited s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. Elle se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Quetzal Balam Limited ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site ;

• d’une erreur, omission ou inexactitude figurant sur le Site ;

• d’un virus, programme malveillant ou incident de sécurité indépendant de sa volonté ;

• de l’utilisation d’un site internet tiers accessible depuis un lien présent sur le Site.

La présente limitation de responsabilité ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment à l’égard des consommateurs.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Quetzal Balam Limited n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur contenu, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une validation de son contenu par Quetzal Balam Limited.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Quetzal Balam Limited peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et les clients.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales utilisées, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute question concernant leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter Quetzal Balam Limited à l’adresse suivante :

france.inovia@gmail.com

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à la personnalisation de l’expérience utilisateur ou à la diffusion de communications publicitaires.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après obtention de son consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de Hong Kong, sans préjudice des règles impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Les règles relatives au droit applicable et au règlement des litiges liés aux commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente du Site.

12. Contact

Pour toute demande d’information concernant le Site ou son fonctionnement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :

Quetzal Balam Limited
FLAT 2304, 23/F, HO KING COMMERCIAL CENTRE
2-16 FA YUEN STREET, MONG KOK
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Company Number : 80249274

Adresse électronique : france.inovia@gmail.com