Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site inovia-shop.com entre le vendeur et toute personne effectuant un achat à titre non professionnel, ci-après le « Client ».
1. Identité du vendeur
Le site inovia-shop.com est exploité par :
Quetzal Balam Limited
FLAT 2304, 23/F, HO KING COMMERCIAL CENTRE
2-16 FA YUEN STREET, MONG KOK
HONG KONG
Company Number : 80249274
Adresse électronique : france.inovia@gmail.com
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des délais de livraison et des présentes CGV avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou d’apparence peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Quetzal Balam Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais bancaires ou frais de conversion appliqués par l’établissement de paiement du Client restent à sa charge.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
-
sélectionner le ou les produits souhaités ;
-
compléter les informations demandées ;
-
vérifier le contenu de son panier ;
-
accepter les présentes CGV ;
-
choisir son mode de livraison et de paiement ;
-
confirmer la commande avec obligation de paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique fournie.
Quetzal Balam Limited peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, de paiement refusé, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés. Quetzal Balam Limited n’a normalement pas accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones, tarifs et délais estimatifs de livraison sont indiqués sur le Site ou avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif, sauf lorsqu’une date ou un délai ferme est expressément annoncé.
Le Client doit vérifier attentivement son adresse. Quetzal Balam Limited ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison causé par une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le Client peut exercer les droits prévus par la législation applicable.
8. Suivi et réception du colis
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué au Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, le Client doit contacter rapidement le service client :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
9. Droit légal de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter :
Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme, incorrect ou disposition légale contraire.
L’adresse de retour est communiquée par le service client. Aucun produit ne doit être retourné à l’adresse du siège social sans confirmation écrite.
Le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable, après récupération du produit ou réception d’une preuve suffisante de son expédition.
10. Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Quetzal Balam Limited permet au Client de demander un retour dans les 30 jours suivant la réception du produit.
Pour bénéficier de cette extension commerciale, le Client doit :
-
contacter le service client dans le délai de 30 jours ;
-
remplir intégralement le formulaire de retour transmis ;
-
respecter les instructions et l’adresse de retour communiquées ;
-
retourner le produit avec ses accessoires, correctement protégé ;
-
prendre en charge les frais de retour.
Cette procédure commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
11. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Quetzal Balam Limited propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » valable pendant 60 jours à compter de la réception du produit.
Pour en bénéficier, le Client doit contacter le service client dans ce délai et remplir intégralement le formulaire de satisfaction transmis.
Des informations, photographies ou justificatifs raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande pourront être sollicités.
Le retour du produit pourra être exigé. Sauf obligation légale contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.
La garantie pourra être refusée en cas de demande tardive, frauduleuse, incomplète, de détérioration volontaire, d’usage abusif ou de refus de retourner le produit lorsque son retour est demandé.
Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales du consommateur.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
-
les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
-
les produits périssables ;
-
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellement a été retiré ;
-
les autres produits relevant d’une exception légale.
Lorsqu’une exception s’applique, elle est indiquée au Client avant la commande.
13. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Lorsqu’un produit est non conforme, le Client peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions légales, le Client peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Pour toute demande :
Le Client doit joindre son numéro de commande et décrire le problème rencontré.
14. Responsabilité
Quetzal Balam Limited ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
-
d’une utilisation incorrecte ou abusive du produit ;
-
du non-respect des instructions d’utilisation ;
-
d’une modification du produit par le Client ;
-
d’une incompatibilité qui était clairement indiquée avant la commande ;
-
d’un événement de force majeure ;
-
d’un fait imputable au Client ou à un tiers.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu à l’égard d’un consommateur.
15. Force majeure
Quetzal Balam Limited ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une grève générale, une épidémie, une interruption des transports ou des réseaux, une décision administrative ou un incident majeur affectant un fournisseur.
16. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et les obligations légales.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
17. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, photographies, vidéos et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les dispositions complètes figurent sur la page Propriété intellectuelle disponible sur le Site.
18. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client :
Le Client doit indiquer son identité, son numéro de commande et la nature de sa réclamation.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
19. Résolution amiable des litiges
Après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution satisfaisante, le Client peut recourir à un mode de résolution amiable des litiges lorsque la réglementation applicable dans son pays de résidence le prévoit.
Le recours à un tel dispositif est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV ainsi que toute vente conclue sur le Site sont régies par les lois de Hong Kong.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Hong Kong.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
21. Modification des CGV
Quetzal Balam Limited peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
22. Contact
Quetzal Balam Limited
FLAT 2304, 23/F, HO KING COMMERCIAL CENTRE
2-16 FA YUEN STREET, MONG KOK
HONG KONG
E-mail : france.inovia@gmail.com
Site : inovia-shop.com
Quetzal Balam Limited
Address: FLAT 2304, 23/F, HO KING COMMERCIAL CENTRE, 2-16 FA YUEN STREET, MONG KOK, HONG KONG
Company Number: 80249274